1 – Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et à une confirmation écrite de la commande.
2 – Pour les marchandises commandées avec coloris « à désigner », la facturation des écrus pourra intervenir dès la fabrication terminée.
3 – Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants :
- les conditions de paiement des livraisons antérieures n’ont pas été observées.
- Force majeure ou événement propre à retarder ou à suspendre la livraison des marchandises.
4 – Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.
5 – Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison, il lui appartient à ce moment d’en prendre après contrôle l’entière responsabilité.
6 – Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit et dans les huit jours à partir de la livraison.
Aucune réclamation ne sera acceptée sur des marchandises ayant subi une transformation ou utilisation.
7 – Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.
8 – Nos factures sont payables à Caudry au comptant ou par traites, après accord préalable.
9 – Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué par la Banque de France au moment de l’émission de la facture pour les promesses et les traites non domiciliées en banque, majoré de 2%.
10 – En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec minimum de EUR.100,00 sans préjudice des intérêts de retard prévus à l’article 9.
11 – En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à charge de l’acheteur.
12 – Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché,
sans indemnités d’aucune sorte.
13 – En cas de contestation, les Tribunaux de Cambrai sont seuls compétents.
14 – En cas de non paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée.
15 – Les parties conviennent expressément de soumettre la présente aux dispositions de la loi du 12 mai 1980. En conséquence, la marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuits, fait d’autrui ou force majeure. A défaut de paiement par l’acheteur du prix aux échéances convenues et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon nous semble. Dans ce cas, nous pourrons obtenir la restitution de la marchandise vendue par simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce. Les risques sont à la charge de l’acheteur.
16 – Le risque de change est à la charge de l’acheteur.
17 – Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.
18 – Articles rebrodés, perlés, pailletés.
Nous attirons votre attention sur les articles rebrodés qui doivent être manipulés avec GRAND SOIN, pour éviter d’abîmer les perles et paillettes. Quand vous COUPEZ les pièces, vous DEVEZ STOPPER les arrêts de perles et paillettes avec quelques points. Nous NE POUVONS ETRE RESPONSABLES, si les perles et paillettes tombent quand la robe est portée. Aussi, voir nos conditions de vente, paragraphes 6 et 7 où il est indiqué ‘qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur les pièces ayant subi une transformation ou utilisation’. Les articles rebrodés sont très fragiles. Veuillez aviser vos services et clients qu’ils doivent prendre grand soin de tels articles.